campagne budgétaire 2010
16/05/2013 00:00:00 -
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les ser...... Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les services tutélaires. Pour ceux des MJPM, dont les dotations sont en baisse par rapport à 2012 (197,72
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service......La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance.
Un total décalage
26/05/2011 00:00:00 -
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des di...... sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche ses intentions : « Une meilleure maîtrise de l'exercice de tarification des établissements et services [et un] caractère strictement limitatif des enveloppes
24/02/2011 00:00:00 -
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements
23/09/2010 00:00:00 -
Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et servic...... Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements
06/02/2013 00:00:00 -
La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de fin......La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués
24/03/2010 00:00:00 -
Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis ...... (amendé ?) lancera la campagne budgétaire 2010.
28/01/2010 00:00:00 -
La campagne budgétaire 2010 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...... La campagne budgétaire 2010 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s'ouvre sous d'austères auspices. La maîtrise des crédits du secteur associatif habilité (SAH
25/07/2013 12:00:00 -
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le trav...... d’appréciation ». Instaurés dans la campagne budgétaire de 2009, les tarifs plafonds des Esat n’ont connu, depuis, aucune évolution. Contestant ce dispositif et son application, plusieurs associations ont saisi
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani......Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sanitaire. Critiquées par certains acteurs du secteur médico-social qui décrient leur rigidité
25/08/2011 00:00:00 -
Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le trav...... Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été lancée avec retard. Cette année, 2,6 milliards d’euros leur sont consacrés. Près
21/02/2018 00:00:00 -
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de...... du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) en novembre dernier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Soit l’instauration, dès la campagne budgétaire 2018, d’une tarification
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli....... Autre urgence : une meilleure anticipation de la campagne budgétaire 2011. Au final, les aspirations des différentes organisations semblent pouvoir converger. Le principal défi sera de réussir à parler
22/04/2010 00:00:00 -
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la tarification des établissements pour ...... qu'elle conditionne l'entrée en vigueur de la réforme, prévue pour le 1er janvier... dernier. Mais, surtout, le lancement de la campagne tarifaire 2010. Au mépris de la loi Réunie le 1er avril, la CCEN, chargée
05/06/2013 00:00:00 -
La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment ......La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins
08/02/2012 00:00:00 -
L’Adapei de Vendée a planifié, voire devancé, les travaux de mise en conformité des sites dont elle ...... de février 2005. L'Adapei 85 a ainsi fait réaliser tous les diagnostics des bâtiments qu'elle possède. Elle a même été plus loin en intégrant à cette campagne d'études, lancée en 2010, ceux de 5e catégorie non
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......, selon elles, « d’entraîner une rupture tant les relations sont détériorées et la confiance entamée ». Une campagne d'austérité La goutte d'eau qui a fait déborder le vase ? La circulaire tarifaire (2
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so...... dans le cadre de la campagne budgétaire. Des particularités gommées Des engagements que les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) semblent n’avoir pas obtenus. En 2012, après un rapport de l’Inspection
08/02/2012 00:00:00 -
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours r...... de campagne budgétaire assure peu de visibilité pour les gestionnaires. Les formations à la peine Corollaire de tous ces chantiers ? La professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection